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Permis de construire Logement N° 00612618J0008

Permis de construire n° 00612618J0008 à Saint-Martin-du-Var pour 101 m² de logement, Ancien Chemin De Nice

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 263 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ancien Chemin De Nice, à Saint-Martin-du-Var (06670).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LA TRENCANAISE et accordé le 12 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 août 2018, achèvement déclaré le 27 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612618J0008, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Var.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2018

Dossier PC n° 00612618J0008

Demandeur

SCI LA TRENCANAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612618J0008 a été délivré le 12 juillet 2018 à Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ancien Chemin De Nice. La demande émane de SCI LA TRENCANAISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 263 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1624, B1621, B1619. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Var est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 263 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2018

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/07/2018

Chantier (DOC)

03/08/2018

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1624 B1621 B1619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Var Code postal 06670 Identifiant INSEE 06126
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	137 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	238 m²
Total	137 m²	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²	238 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TRENCANAISE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 808295380
SIRET: 80829538000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARTIN-DU-VAR (06670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00612618J0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 263 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ancien Chemin De Nice, à Saint-Martin-du-Var (06670).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LA TRENCANAISE et accordé le 12 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 août 2018, achèvement déclaré le 27 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612618J0008, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Var.

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PC n°00612618J0006 Logement Annulé

1211 Chem Des Vignes

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Nouvelle construction

06 juil. 2018 131 m² SDP

PC n°00612618J0001 Logement Commencé

Chem Des Condamines Les Condamines

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Nouvelle construction

09 juil. 2018 166 m² SDP

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101 Chem Des Arnousiers

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Rte Des Condamines Lotissement Le Champ Des Oliviers

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