Permis de construire Logement N° 00612617J0019

Permis de construire n° 00612617J0019 à Saint-Martin-du-Var pour 110 m² de logement, Ancien Chem Des Condamines

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 00612617J0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2018 à Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00612617J0019 porte sur un projet situé Ancien Chem Des Condamines.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1512, B823, B822. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Var.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2018

Achèvement (DAACT)

12/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/02/2018
Chantier (DOC)
22/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1512 B823 B822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Var Code postal 06670 Identifiant INSEE 06126
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 442 m²
Total 332 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-VAR (06670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612617J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ancien Chem Des Condamines, à Saint-Martin-du-Var (06670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 22 septembre 2018, achèvement déclaré le 12 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612617J0019, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Var.

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