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Permis de construire Mixte N° 00612617J0002

Permis de construire à Saint-Martin-du-Var pour 10 194 m² de logement et locaux - Bd Michel Malaussena La Digue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 10 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 485 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Michel Malaussena La Digue, Saint-Martin-du-Var (06670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLAGES D'OR SAINT-MARTIN-DU-VAR et accordé le 19 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 22 novembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 668 m² d'habitation et 3 526 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612617J0002, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Var.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 00612617J0002

Demandeur

VILLAGES D'OR SAINT-MARTIN-DU-VAR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00612617J0002, délivré le 19 mai 2017 à Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd Michel Malaussena La Digue, Saint-Martin-du-Var (06670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLAGES D'OR SAINT-MARTIN-DU-VAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 485 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 108 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 64 T2, 40 T3, dont 6 en locatif social. La surface se répartit entre 6 668 m² d'habitation et 3 526 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2087, A2088, A2090.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

34 485 m²

Surface créée

10 194 m²

Variation nette

+10 194 m²

Surface totale après

10 194 m²

Logements créés

108

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/05/2017

Chantier (DOC)

22/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2087 A2088 A2090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Digue

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-du-Var Code postal 06670 Identifiant INSEE 06126
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	108 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	6 668 m²	6 668 m²	6 668 m²
Locaux	3 526 m²	3 526 m²	3 526 m²
Total	10 194 m²	10 194 m²	10 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	3 526 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 526 m²	3 526 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	108
Logements collectifs	108
Collectifs hors résidence	108

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	64	40	-	-	-	108
3,7 %	59,3 %	37,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAGES D'OR SAINT-MARTIN-DU-VAR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 833189350
SIRET: 83318935000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00612617J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 10 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 485 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Michel Malaussena La Digue, Saint-Martin-du-Var (06670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLAGES D'OR SAINT-MARTIN-DU-VAR et accordé le 19 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 22 novembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 64 T2, 40 T3, dont 6 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 668 m² d'habitation et 3 526 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612617J0002, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Var.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologies des logements créés

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