Permis de construire Mixte N° 00612617J0002

Permis de construire n° 00612617J0002 à Saint-Martin-du-Var pour 10 194 m² de logement et locaux, Bd Michel Malaussena La Digue

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 00612617J0002

Demandeur

VILLAGES D'OR SAINT-MARTIN-DU-VAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2017 à Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00612617J0002 porte sur un projet situé Bd Michel Malaussena La Digue. Le projet est porté par VILLAGES D'OR SAINT-MARTIN-DU-VAR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 485 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 108 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 64 T2 et 40 T3. La surface se répartit entre 6 668 m² d'habitation et 3 526 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2087, A2088, A2090. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Var.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

34 485 m²

Surface créée

10 194 m²

Variation nette

+10 194 m²

Surface totale après

10 194 m²

Logements créés

108

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
3
Chantier (DOC)
22/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2087 A2088 A2090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Digue

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Var Code postal 06670 Identifiant INSEE 06126
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 668 m² 6 668 m²
Locaux 0 m² 3 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 526 m² 3 526 m²
Total 0 m² 10 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 194 m² 10 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 526 m² 3 526 m²
Total locaux 0 m² 3 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 526 m² 3 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
Collectifs hors résidence 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 64 40 - - - 108
3,7 % 59,3 % 37,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAGES D'OR SAINT-MARTIN-DU-VAR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
833189350
SIRET
83318935000014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612617J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 10 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 485 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bd Michel Malaussena La Digue, à Saint-Martin-du-Var (06670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILLAGES D'OR SAINT-MARTIN-DU-VAR et accordé le 19 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 22 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 64 T2 et 40 T3, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 668 m² d'habitation et 3 526 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612617J0002, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Var.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-du-Var

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-du-Var