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Permis de construire Locaux N° 00612516F0001

Permis de construire n° 00612516F0001 à Saint-Martin-d'Entraunes pour 14 m² de locaux, Montee Du Fort Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Montee Du Fort Le Village, à Saint-Martin-d'Entraunes (06470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN D ENTRAUNES et accordé le 29 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612516F0001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Entraunes.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 août 2016

Dossier PC n° 00612516F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D ENTRAUNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Montee Du Fort Le Village, le permis de construire n° 00612516F0001 a été délivré le 29 août 2016 à Saint-Martin-d'Entraunes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN D ENTRAUNES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C27. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Entraunes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Entraunes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-d'Entraunes Code postal 06470 Identifiant INSEE 06125
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²
Total	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	14 m²	0 m²	14 m²	-14 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	14 m²
dont Entrepôt	0 m²	14 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total locaux	14 m²	14 m²	14 m²	0 m²	14 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D ENTRAUNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210601258
SIRET: 21060125800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-MARTIN-D ENTRAUNES (06470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00612516F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Montee Du Fort Le Village, à Saint-Martin-d'Entraunes (06470).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN D ENTRAUNES et accordé le 29 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612516F0001, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Entraunes.

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