Permis de construire Mixte N° 00612321C0007

Permis de construire n° 00612321C0007 à Saint-Laurent-du-Var pour 1 387 m² de logement et locaux, 79 Corniche Fahnestock

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 00612321C0007

Demandeur

SAS VILLA MARGAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 79 Corniche Fahnestock, le permis de construire n° 00612321C0007 a été délivré le 8 septembre 2021 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SAS VILLA MARGAUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 317 m² d'habitation et 70 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW232, AW233, AW271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

689 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

1 387 m²

Variation nette

+1 267 m²

Surface totale après

1 387 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
20/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW232 AW233 AW271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 317 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 197 m² 1 317 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 120 m² 1 387 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 267 m² 1 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 12 3 - - 20
- 25,0 % 60,0 % 15,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS VILLA MARGAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894197102
SIRET
89419710200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF-GRASSE (06740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612321C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Corniche Fahnestock, à Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS VILLA MARGAUX et accordé le 8 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 12 T3 et 3 T4, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 317 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612321C0007, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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