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Permis de construire Mixte N° 00612320C0052

Permis de construire à Saint-Laurent-du-Var pour 17 141 m² de logement et locaux - 1213 Route Des Pugets Les Pugets

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 logements en collectif, pour 17 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 885 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1213 Route Des Pugets Les Pugets, Saint-Laurent-du-Var (06700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT LAURENT DU VAR LES PUGETS et accordé le 11 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 100 T2, 100 T3, 23 T4, dont 68 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 574 m² d'habitation et 3 567 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612320C0052, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Var.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 00612320C0052

Demandeur

SCCV SAINT LAURENT DU VAR LES PUGETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00612320C0052, délivré le 11 mai 2021 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1213 Route Des Pugets Les Pugets, Saint-Laurent-du-Var (06700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT LAURENT DU VAR LES PUGETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 885 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 223 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 100 T2, 100 T3, 23 T4, dont 68 en locatif social. La surface se répartit entre 13 574 m² d'habitation et 3 567 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI227, BI225, BI222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 885 m²

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

17 141 m²

Variation nette

+16 218 m²

Surface totale après

17 141 m²

Logements créés

223

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI227 BI225 BI222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pugets

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	223 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	923 m²	13 574 m²	923 m²	12 651 m²	13 574 m²
Locaux	0 m²	3 567 m²	0 m²	3 567 m²	3 567 m²
Total	923 m²	17 141 m²	923 m²	16 218 m²	17 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	908 m²	908 m²	908 m²
Commerce et services	2 659 m²	2 659 m²	2 659 m²
Total locaux	3 567 m²	3 567 m²	3 567 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	223
Logements collectifs	223
Collectifs hors résidence	223
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	100	100	23	-	-	223
-	44,8 %	44,8 %	10,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	68
Accession sociale (hors PTZ)	37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT LAURENT DU VAR LES PUGETS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 889492922
SIRET: 88949292200022
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00612320C0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 logements en collectif, pour 17 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 885 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1213 Route Des Pugets Les Pugets, Saint-Laurent-du-Var (06700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT LAURENT DU VAR LES PUGETS et accordé le 11 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 100 T2, 100 T3, 23 T4, dont 68 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 574 m² d'habitation et 3 567 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612320C0052, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Var.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologies des logements créés

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