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Permis de construire Mixte N° 00612320C0052

Permis de construire n° 00612320C0052 à Saint-Laurent-du-Var pour 17 141 m² de logement et locaux, 1213 Route Des Pugets Les Pugets

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 logements en collectif, pour 17 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 885 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1213 Route Des Pugets Les Pugets, à Saint-Laurent-du-Var (06700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV SAINT LAURENT DU VAR LES PUGETS et accordée le 11 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 100 T2, 100 T3 et 23 T4, dont 68 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 574 m² d'habitation et 3 567 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612320C0052, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 00612320C0052

Demandeur

SCCV SAINT LAURENT DU VAR LES PUGETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mai 2021 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00612320C0052 porte sur un projet situé 1213 Route Des Pugets Les Pugets. La demande émane de SCCV SAINT LAURENT DU VAR LES PUGETS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 885 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 223 logements, exclusivement en collectif, dont 68 en locatif social. La répartition par taille comprend 100 T2, 100 T3 et 23 T4. La surface se répartit entre 13 574 m² d'habitation et 3 567 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI227, BI225, BI222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 885 m²

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

17 141 m²

Variation nette

+16 218 m²

Surface totale après

17 141 m²

Logements créés

223

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI227 BI225 BI222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pugets

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	223 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	923 m²	13 574 m²	923 m²	12 651 m²	13 574 m²
Locaux	0 m²	3 567 m²	0 m²	3 567 m²	3 567 m²
Total	923 m²	17 141 m²	923 m²	16 218 m²	17 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 659 m²	2 659 m²	2 659 m²
Autres activités	908 m²	908 m²	908 m²
dont Bureaux	908 m²	908 m²	908 m²
Total locaux	3 567 m²	3 567 m²	3 567 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	223
Logements collectifs	223
Collectifs hors résidence	223
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	100	100	23	-	-	223
-	44,8 %	44,8 %	10,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	68
Accession sociale (hors PTZ)	37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT LAURENT DU VAR LES PUGETS

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 889492922
SIRET: 88949292200022
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00612320C0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 logements en collectif, pour 17 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 885 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1213 Route Des Pugets Les Pugets, à Saint-Laurent-du-Var (06700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCCV SAINT LAURENT DU VAR LES PUGETS et accordée le 11 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 100 T2, 100 T3 et 23 T4, dont 68 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 13 574 m² d'habitation et 3 567 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612320C0052, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Laurent-du-Var

PC n°00612320C0055 Logement Autorisé

781 Av Des Plantiers

Saint-Laurent-du-Var (06700)

Nouvelle construction

14 avr. 2021 332 m² SDP HOLDING PLEIN SOLEIL

PC n°00612320C0059 Locaux Autorisé

253 All Des Agriculteurs

Saint-Laurent-du-Var (06700)

Nouvelle construction

20 avr. 2021 104 m² SDP SCI DU VAR

PC n°00612320C0053 Logement Annulé

145B Av Des Filagnes

Saint-Laurent-du-Var (06700)

Nouvelle construction

27 avr. 2021 291 m² SDP CORSICA TRADITION

PC n°00612321C0017 Locaux Autorisé

Saint-Laurent-du-Var (06700)

Nouvelle construction

17 mai 2021 20 m² SDP POINT BREAK

PC n°00612320C0063 Logement Autorisé

154 Av Du Zoo Les Galinieres

Saint-Laurent-du-Var (06700)

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06 juil. 2021 3 554 m² SDP VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

PC n°00612320C0049 Mixte Commencé

375-417 Av General Leclerc 11 Corniche Fahnestock-Etienne Brun

Saint-Laurent-du-Var (06700)

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18 juil. 2021 1 575 m² SDP PROMOCA

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