Permis de construire Locaux N° 00612320C0037

Permis de construire à Saint-Laurent-du-Var pour 1 871 m² de locaux - 1069 Av Pierre Et Marie Curie

Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 25 février 2021 · Dossier PC n° 00612320C0037 · Demandeur : SCI A.M.G

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00612320C0037, délivré le 25 février 2021 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1069 Av Pierre Et Marie Curie, Saint-Laurent-du-Var (06700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI A.M.G. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH361, BH29, BH28.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/02/2021
Surface du terrain
9 453 m²
Surface existante avant
1 736 m²
Surface créée
135 m²
Variation nette
+135 m²
Surface totale après
1 871 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2020
2
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Adresse
1069 Av Pierre Et Marie Curie, Saint-Laurent-du-Var (06700)
Code postal
06700
Département
Parcelles cadastrales
BH361, BH29, BH28
Code INSEE
06123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 736 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 871 m²
Total 1 736 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 871 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Commerce 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m²
Entrepôts 1 230 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 365 m²
Total locaux 1 736 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 1 871 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI A.M.G
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
442249447
SIRET
44224944700016
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LA TURBIE (06320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612320C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1069 Av Pierre Et Marie Curie, Saint-Laurent-du-Var (06700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612320C0037, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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