Permis de construire Logement N° 00612320C0034

Permis de construire n° 00612320C0034 à Saint-Laurent-du-Var pour 205 m² de logement, 90 Av Notre Dame

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2021

Dossier PC n° 00612320C0034

Demandeur

SCI CAP AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2021 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00612320C0034 porte sur un projet situé 90 Av Notre Dame. Le projet est porté par SCI CAP AZUR.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

205 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²
Total 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAP AZUR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449633791
SIRET
44963379100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEVENS (06670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612320C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 90 Av Notre Dame, à Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CAP AZUR et accordée le 6 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612320C0034, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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