Permis de construire Logement N° 00612318C0052

Permis de construire n° 00612318C0052 à Saint-Laurent-du-Var pour 3 855 m² de logement, 275 Avenue Des Plans

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 00612318C0052

Demandeur

SCCV SAINT LAURENT AVENUE DES PLANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612318C0052 a été délivré le 31 janvier 2019 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 275 Avenue Des Plans. La demande émane de SCCV SAINT LAURENT AVENUE DES PLANS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 69 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 32 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW185, AW297. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 301 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

3 855 m²

Variation nette

+3 601 m²

Surface totale après

3 855 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/01/2019
3
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW185 AW297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 3 855 m² 0 m² 254 m² 0 m² 3 601 m² 3 855 m²
Total 254 m² 3 855 m² 0 m² 254 m² 0 m² 3 601 m² 3 855 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 32 32 4 - - 69
1,4 % 46,4 % 46,4 % 5,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT LAURENT AVENUE DES PLANS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878250448
SIRET
87825044800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612318C0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 3 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 301 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 275 Avenue Des Plans, à Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV SAINT LAURENT AVENUE DES PLANS et accordé le 31 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 7 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 32 T3 et 4 T4, dont 21 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612318C0052, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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