Permis de construire Logement N° 00612318C0052

Permis de construire à Saint-Laurent-du-Var pour 3 855 m² de logement - 275 Avenue Des Plans

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 00612318C0052

Demandeur

SCCV SAINT LAURENT AVENUE DES PLANS

Cette page présente le permis de construire n° 00612318C0052, délivré le 31 janvier 2019 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 275 Avenue Des Plans, Saint-Laurent-du-Var (06700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT LAURENT AVENUE DES PLANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 301 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 32 T3, 4 T4, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW185, AW297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 301 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

3 855 m²

Variation nette

+3 601 m²

Surface totale après

3 855 m²

Logements créés

69

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/01/2019
3
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW185 AW297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 3 855 m² 0 m² 254 m² 0 m² 3 601 m² 3 855 m²
Total 254 m² 3 855 m² 0 m² 254 m² 0 m² 3 601 m² 3 855 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 32 32 4 - - 69
1,4 % 46,4 % 46,4 % 5,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT LAURENT AVENUE DES PLANS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878250448
SIRET
87825044800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612318C0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 3 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 301 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 275 Avenue Des Plans, Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT LAURENT AVENUE DES PLANS et accordé le 31 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 7 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 32 T3, 4 T4, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612318C0052, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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