Permis de construire Logement N° 00612313C0006

Permis de construire n° 00612313C0006 à Saint-Laurent-du-Var pour 703 m² de logement, Les Rascas

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 00612313C0006

Demandeur

FT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Rascas, le permis de construire n° 00612313C0006 a été délivré le 24 juin 2013 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de FT IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 8 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD131, BD216, BD217. Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Var sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 173 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

703 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

11/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
11/01/2017
Autorisation
24/06/2013
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD131 BD216 BD217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rascas

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
Total 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 8 - - - 11
27,3 % - 72,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FT IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514243161
SIRET
51424316100023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612313C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 11/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Rascas, à Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FT IMMOBILIER et accordé le 24 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 11 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612313C0006, déposé en mairie de Saint-Laurent-du-Var.

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