Permis de construire Logement N° 00612313C0006

Permis de construire à Saint-Laurent-du-Var pour 703 m² de logement - Les Rascas

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 00612313C0006

Demandeur

FT IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 00612313C0006, délivré le 24 juin 2013 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Rascas, Saint-Laurent-du-Var (06700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD131, BD216, BD217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 173 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

703 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2017.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

11/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
11/01/2017
Autorisation
24/06/2013
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD131 BD216 BD217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rascas

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-du-Var Code postal 06700 Identifiant INSEE 06123
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
Total 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 8 - - - 11
27,3 % - 72,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FT IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514243161
SIRET
51424316100023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANTIBES (06600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612313C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 11/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Rascas, Saint-Laurent-du-Var (06700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FT IMMOBILIER et accordé le 24 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 11 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612313C0006, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Var.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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