Permis de construire Locaux N° 00612224R0004

Permis de construire n° 00612224R0004 à Saint-Jeannet pour 320 m² de locaux, 408 Route De La Baronne Les Vars

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 00612224R0004

Demandeur

SANTO ANTONIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612224R0004 a été délivré le 1 octobre 2024 à Saint-Jeannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 408 Route De La Baronne Les Vars. La demande émane de SANTO ANTONIO.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK103, AK136, AK138. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeannet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 732 m²

Surface existante avant

3 796 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

-897 m²

Surface totale après

2 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jeannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK103 AK136 AK138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vars

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jeannet Code postal 06640 Identifiant INSEE 06122
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 796 m² 320 m² 0 m² 1 217 m² 0 m² -897 m² 2 899 m²
Total 3 796 m² 320 m² 0 m² 1 217 m² 0 m² -897 m² 2 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 796 m² 320 m² 0 m² 1 217 m² 0 m² -897 m² 2 899 m²
dont Entrepôt 3 796 m² 320 m² 0 m² 1 217 m² 0 m² -897 m² 2 899 m²
Total locaux 3 796 m² 320 m² 0 m² 1 217 m² 0 m² -897 m² 2 899 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANTO ANTONIO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
841444342
SIRET
84144434200015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612224R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 408 Route De La Baronne Les Vars, à Saint-Jeannet (06640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SANTO ANTONIO et accordé le 1 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612224R0004, déposé en mairie de Saint-Jeannet.

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