Permis de construire Logement N° 00612223R0015

Permis de construire n° 00612223R0015 à Saint-Jeannet pour 155 m² de logement, 738 Chemin De La Beaume Gairar

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 00612223R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612223R0015 a été délivré le 10 juin 2024 à Saint-Jeannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 738 Chemin De La Beaume Gairar.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV101, AV97. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeannet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 705 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jeannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV101 AV97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jeannet Code postal 06640 Identifiant INSEE 06122
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 36 m² 119 m² 0 m² 0 m² 155 m² 320 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Total 284 m² 36 m² 119 m² 0 m² 119 m² 36 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GATTIERES (06510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612223R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 738 Chemin De La Beaume Gairar, à Saint-Jeannet (06640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612223R0015, déposé en mairie de Saint-Jeannet.

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