Permis de construire n° 00612216R0002 à Saint-Jeannet pour 616 m² de logement, Ch Des Hauts De Peyrouas Les Sauques
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2017
Dossier PC n° 00612216R0002
Demandeur
ALLYSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2017 à Saint-Jeannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00612216R0002 porte sur un projet situé Ch Des Hauts De Peyrouas Les Sauques. Le projet est porté par ALLYSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 332 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T6+.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE179, AE183, AE190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeannet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jeannet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sauques
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jeannet Code postal 06640 Identifiant INSEE 06122
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19 m² | 616 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 597 m² | 616 m² |
| Total | 19 m² | 616 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 597 m² | 616 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | 3 | 4 |
| - | - | 25,0 % | - | - | 75,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLYSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 505234310
- SIRET
- 50523431000017
- Code APE (NAF)
- 70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
- Localisation
- SAINT-JEANNET (06640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00612216R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |