Permis de construire Logement N° 00612215R0018

Permis de construire n° 00612215R0018 à Saint-Jeannet pour 60 m² de logement, 15 Chemin Des Camps Les Camps

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 00612215R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00612215R0018 a été délivré le 26 octobre 2015 à Saint-Jeannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Chemin Des Camps Les Camps.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN270, AN267, AN150. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeannet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 507 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jeannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN270 AN267 AN150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Camps

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jeannet Code postal 06640 Identifiant INSEE 06122
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 87 m²
Total 87 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEANNET (06640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612215R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Chemin Des Camps Les Camps, à Saint-Jeannet (06640).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612215R0018, déposé en mairie de Saint-Jeannet.

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