Permis de construire Logement N° 00612215R0018

Permis de construire à Saint-Jeannet pour 60 m² de logement - 15 Chemin Des Camps Les Camps

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 00612215R0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00612215R0018, délivré le 26 octobre 2015 à Saint-Jeannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Chemin Des Camps Les Camps, Saint-Jeannet (06640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN270, AN267, AN150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 507 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jeannet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN270 AN267 AN150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Camps

Territoire administratif

Commune
Saint-Jeannet Code postal 06640 Identifiant INSEE 06122
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 87 m²
Total 87 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEANNET (06640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612215R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 507 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Chemin Des Camps Les Camps, Saint-Jeannet (06640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612215R0018, instruit par la commune de Saint-Jeannet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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