Permis de construire Logement N° 00612214R0008

Permis de construire à Saint-Jeannet pour 229 m² de logement - 1430 Route De Gattieres Le Croui

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2014

Dossier PC n° 00612214R0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00612214R0008, délivré le 4 octobre 2014 à Saint-Jeannet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1430 Route De Gattieres Le Croui, Saint-Jeannet (06640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 752 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT237, AT234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 752 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/10/2014
3
Chantier (DOC)
21/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jeannet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT237 AT234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Croui

Territoire administratif

Commune
Saint-Jeannet Code postal 06640 Identifiant INSEE 06122
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Total 0 m² 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEANNET (06640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612214R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 752 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1430 Route De Gattieres Le Croui, Saint-Jeannet (06640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2014, ouverture de chantier le 21 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612214R0008, instruit par la commune de Saint-Jeannet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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