Retour aux permis de construire de Saint-Jean-Cap-Ferrat

Permis de construire Mixte N° 00612120S0008

Permis de construire n° 00612120S0008 à Saint-Jean-Cap-Ferrat pour 7 321 m² de logement et locaux, 7-9 Av Jean Mermoz

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 7 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 545 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7-9 Av Jean Mermoz, à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA VOILE D OR et accordée le 15 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 169 m² d'habitation et 6 966 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612120S0008, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 00612120S0008

Demandeur

LA VOILE D OR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00612120S0008 a été délivré le 15 juillet 2021, pour un projet situé 7-9 Av Jean Mermoz. Le dossier a été déposé par LA VOILE D OR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 7 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 545 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 169 m² d'habitation et 6 966 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI383, AI384, AI385. Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 545 m²

Surface existante avant

3 771 m²

Surface créée

7 321 m²

Variation nette

+6 682 m²

Surface totale après

10 453 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/12/2022

Autorisation

15/07/2021

Chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI383 AI384 AI385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Locaux	3 771 m²	6 966 m²	186 m²	453 m²	186 m²	6 513 m²	10 284 m²
Total	3 771 m²	7 135 m²	186 m²	453 m²	186 m²	6 682 m²	10 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	3 520 m²	6 797 m²	186 m²	388 m²	11 m²	6 584 m²	10 104 m²
dont Hôtels	3 172 m²	6 275 m²	11 m²	0 m²	11 m²	6 275 m²	9 447 m²
Équipements publics	251 m²	169 m²	0 m²	65 m²	175 m²	-71 m²	180 m²
Total locaux	3 771 m²	6 966 m²	186 m²	453 m²	186 m²	6 513 m²	10 284 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VOILE D OR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 964800270
SIRET: 96480027000024
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00612120S0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juillet 2021
Date de dépôt	01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 7 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 545 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 7-9 Av Jean Mermoz, à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LA VOILE D OR et accordée le 15 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 169 m² d'habitation et 6 966 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00612120S0008, déposé en mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Jean-Cap-Ferrat

PC n°00612119S0012 Logement Autorisé

4-6 Avenu Jean Cocteau

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

Extension sans transformation

10 août 2020 368 m² SDP

PC n°00612120S0004 Logement Autorisé

28 Avenu De La Lib Ration

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

Nouvelle construction

21 août 2020 329 m² SDP BREVENT

PC n°00612120S0011 Logement Autorisé

105 Boule G N Ral De Gaulle

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

Nouvelle construction

11 févr. 2021 301 m² SDP

PC n°00612121S0004 Locaux Autorisé

37 Avenu Prince Rainier Iii

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

Extension sans transformation

20 juil. 2021 150 m² SDP LE PARADOR

PC n°00612122S0001 Logement Autorisé

100 Boule General De Gaulle

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

Extension sans transformation

15 déc. 2022 198 m² SDP LE CAP CFLP SC

PC n°00612122S0017 Logement Autorisé

4 Avenu De Verdun

Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)

Nouvelle construction

07 juil. 2023 189 m² SDP LE PARADOR

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Permis d'aménager à Saint-Jean-Cap-Ferrat

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-Cap-Ferrat

78 autorisations