Permis de construire n° 00612113S0030 à Saint-Jean-Cap-Ferrat pour 370 m² de logement, 20 Rue Claude Vignon
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 00612113S0030
Demandeur
ARTEMYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Claude Vignon, le permis de construire n° 00612113S0030 a été délivré le 24 avril 2014 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est ARTEMYS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI302. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Cap-Ferrat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Cap-Ferrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Cap-Ferrat Code postal 06230 Identifiant INSEE 06121
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 354 m² | 370 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 16 m² | 370 m² |
| Total | 354 m² | 370 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 16 m² | 370 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 4 | - | - | - | 7 |
| - | 42,9 % | 57,1 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTEMYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790094767
- SIRET
- 79009476700015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAULIEU-SUR-MER (06310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00612113S0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |