Permis de construire n° 00612023P0020 à Saint-Étienne-de-Tinée pour 99 m² de logement, Chemi De Nabinas Auron Ouest
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 00612023P0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00612023P0020 a été délivré le 5 décembre 2023 à Saint-Étienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi De Nabinas Auron Ouest.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 639 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA131. L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tinée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2024
Achèvement (DAACT)
15/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tinée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Auron Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Tinée Code postal 06660 Identifiant INSEE 06120
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 249 m² |
| Total | 150 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 249 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE TINEE (06660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00612023P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |