Permis de construire Logement N° 00612022P0018

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Tinée pour 1 289 m² de logement - Boule Des Templiers Auron

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 00612022P0018

Demandeur

CRYSTAL VIEW

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00612022P0018, délivré le 4 août 2023 à Saint-Étienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boule Des Templiers Auron, Saint-Étienne-de-Tinée (06660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CRYSTAL VIEW. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC76, AA40, AA41.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 219 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

1 289 m²

Variation nette

+1 155 m²

Surface totale après

1 289 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tinée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC76 AA40 AA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auron

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Tinée Code postal 06660 Identifiant INSEE 06120
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 1 289 m² 0 m² 134 m² 0 m² 1 155 m² 1 289 m²
Total 134 m² 1 289 m² 0 m² 134 m² 0 m² 1 155 m² 1 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRYSTAL VIEW

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479076598
SIRET
47907659800032
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
06200 NICE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00612022P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Des Templiers Auron, Saint-Étienne-de-Tinée (06660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CRYSTAL VIEW et accordé le 4 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00612022P0018, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Tinée.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Tinée

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-de-Tinée