Permis de construire n° 00612015P0009 à Saint-Étienne-de-Tinée pour 34 m² de locaux, 8 boulevard d'Auron
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 00612015P0009
Demandeur
LE REGALIVOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00612015P0009 a été délivré le 20 octobre 2016 à Saint-Étienne-de-Tinée (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 boulevard d'Auron. Le projet est porté par LE REGALIVOU.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 905 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle N 582. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-de-Tinée, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 317 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tinée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Tinée Code postal 06660 Identifiant INSEE 06120
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 905 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 34 m² de commerce et activités de service (dont 34 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 283 m² à 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 317 m² |
| Total | 283 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 283 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 317 m² |
| dont Hôtels | 283 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 317 m² |
| Total locaux | 283 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE REGALIVOU, une société en nom collectif (SNC) basée à St Etienne de Tinee. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
LE REGALIVOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 411039985
- SIRET
- 41103998500014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ST ETIENNE DE TINEE (06660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00612015P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |