Permis de construire Locaux N° 0061182500012

Permis de construire n° 0061182500012 à Saint-Cézaire-sur-Siagne pour 258 m² de locaux, 1727 Chemin Departemental 13 Rt

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 0061182500012

Demandeur

SCI ARINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0061182500012, délivré le 22 septembre 2025 à Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1727 Chemin Departemental 13 Rt. SCI ARINVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1130, 0C1011, 0C340. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 015 m²

Surface existante avant

4 770 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

5 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cézaire-sur-Siagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1130 0C1011 0C340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cézaire-sur-Siagne Code postal 06530 Identifiant INSEE 06118
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 770 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 5 028 m²
Total 4 770 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 5 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 770 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 5 028 m²
dont Bureaux 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m²
dont Industrie 4 020 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 4 278 m²
Total locaux 4 770 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 5 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARINVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379999261
SIRET
37999926100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
SAINT-CEZAIRE SUR SIAGNE (06530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0061182500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1727 Chemin Departemental 13 Rt, à Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ARINVEST et accordé le 22 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0061182500012, déposé en mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

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