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Permis de construire Logement N° 00611824E0005

Permis de construire n° 00611824E0005 à Saint-Cézaire-sur-Siagne pour 245 m² de logement, 1 Place Du Pradon Le Pavillon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Place Du Pradon Le Pavillon, à Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611824E0005, déposé en mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 00611824E0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00611824E0005 a été délivré le 13 juin 2024, pour un projet situé 1 Place Du Pradon Le Pavillon.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1027. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 323 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/06/2024

Chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cézaire-sur-Siagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pavillon

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cézaire-sur-Siagne Code postal 06530 Identifiant INSEE 06118
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	171 m²	74 m²	0 m²	245 m²	245 m²
Locaux	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
Total	74 m²	171 m²	74 m²	74 m²	171 m²	245 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	1
Logements collectifs	2
Individuels groupés	1
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	1	-	-	3
-	-	66,7 %	33,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE (06530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00611824E0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 323 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Place Du Pradon Le Pavillon, à Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2025).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611824E0005, déposé en mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

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