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Permis de construire Locaux N° 00611823E0020

Permis de construire à Saint-Cézaire-sur-Siagne pour 506 m² de locaux - Route De Grasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 826 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Grasse, Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEROLI FRANCE et accordé le 16 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611823E0020, instruit par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 00611823E0020

Demandeur

NEROLI FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00611823E0020, délivré le 16 octobre 2023 à Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Grasse, Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEROLI FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 826 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 279 m² en bureaux, 227 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1486, 0C1488, 0C1647.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 826 m²

Surface existante avant

4 985 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

5 491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Cézaire-sur-Siagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1486 0C1488 0C1647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cézaire-sur-Siagne Code postal 06530 Identifiant INSEE 06118
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 985 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	5 491 m²
Total	4 985 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	5 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	380 m²	279 m²	279 m²	659 m²
Industrie	4 605 m²	227 m²	227 m²	4 832 m²
Total locaux	4 985 m²	506 m²	506 m²	5 491 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEROLI FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 337718860
SIRET: 33771886000022
Code APE (NAF): 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
Localisation: SAINT-CEZAIRE SUR SIAGNE (06530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00611823E0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 826 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Grasse, Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEROLI FRANCE et accordé le 16 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611823E0020, instruit par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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