Permis de construire Locaux N° 00611822E0001

Permis de construire n° 00611822E0001 à Saint-Cézaire-sur-Siagne pour 52 m² de locaux, 30-32 Place Maure

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 00611822E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30-32 Place Maure, le permis de construire n° 00611822E0001 a été délivré le 26 avril 2022 à Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F488, 0F490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cézaire-sur-Siagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F488 0F490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cézaire-sur-Siagne Code postal 06530 Identifiant INSEE 06118
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 31 m² 21 m² 0 m² 21 m² 31 m² 52 m²
Total 21 m² 31 m² 21 m² 0 m² 21 m² 31 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 21 m² 31 m² 21 m² 0 m² 21 m² 31 m² 52 m²
Total locaux 21 m² 31 m² 21 m² 0 m² 21 m² 31 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE (06530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00611822E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30-32 Place Maure, à Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611822E0001, déposé en mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

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