Permis de construire Logement N° 00611813E0030

Permis de construire n° 00611813E0030 à Saint-Cézaire-sur-Siagne pour 120 m² de logement, 1288 Rte De Saint-Vallier Cd 5 Les Faisses De Baraou

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 16 février 2014

Dossier PC n° 00611813E0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00611813E0030 a fait l'objet d'une décision le 16 février 2014, pour un projet situé 1288 Rte De Saint-Vallier Cd 5 Les Faisses De Baraou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B526P. L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cézaire-sur-Siagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Cézaire-sur-Siagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

B526P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Faisses De Baraou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cézaire-sur-Siagne Code postal 06530 Identifiant INSEE 06118
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00611813E0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 février 2014
Date de dépôt 22/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1288 Rte De Saint-Vallier Cd 5 Les Faisses De Baraou, à Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611813E0030, déposé en mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

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