Permis de construire Locaux N° 00611813E0016

Permis de construire n° 00611813E0016 à Saint-Cézaire-sur-Siagne pour 473 m² de locaux, Rte De Grasse Allee Des Parfum Zi De La Festre

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PC n° 00611813E0016

Demandeur

SLOPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00611813E0016 a été délivré le 8 novembre 2013 à Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De Grasse Allee Des Parfum Zi De La Festre. SLOPE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1147, C1146, C1145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 204 m²

Surface existante avant

997 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

1 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cézaire-sur-Siagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1147 C1146 C1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Festre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cézaire-sur-Siagne Code postal 06530 Identifiant INSEE 06118
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 997 m² 473 m² 0 m² 3 m² 0 m² 470 m² 1 467 m²
Total 997 m² 473 m² 0 m² 3 m² 0 m² 470 m² 1 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 997 m² 473 m² 0 m² 3 m² 0 m² 470 m² 1 467 m²
dont Bureaux 178 m² 186 m² 0 m² 3 m² 0 m² 183 m² 361 m²
dont Industrie 819 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 1 106 m²
Total locaux 997 m² 473 m² 0 m² 3 m² 0 m² 470 m² 1 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432942910
SIRET
43294291000014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE (06530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00611813E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 204 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Grasse Allee Des Parfum Zi De La Festre, à Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SLOPE et accordée le 8 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00611813E0016, déposé en mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

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