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Permis de construire Locaux N° 00611813E0016

Permis de construire à Saint-Cézaire-sur-Siagne pour 473 m² de locaux - Rte De Grasse Allee Des Parfum Zi De La Festre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 204 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Grasse Allee Des Parfum Zi De La Festre, Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SLOPE et accordé le 8 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611813E0016, instruit par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PC n° 00611813E0016

Demandeur

SLOPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00611813E0016, délivré le 8 novembre 2013 à Saint-Cézaire-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De Grasse Allee Des Parfum Zi De La Festre, Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SLOPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 204 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 186 m² en bureaux, 287 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1147, C1146, C1145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 204 m²

Surface existante avant

997 m²

Surface créée

473 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

1 467 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/11/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Cézaire-sur-Siagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1147 C1146 C1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Festre

Territoire administratif

Commune: Saint-Cézaire-sur-Siagne Code postal 06530 Identifiant INSEE 06118
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	997 m²	473 m²	0 m²	3 m²	0 m²	470 m²	1 467 m²
Total	997 m²	473 m²	0 m²	3 m²	0 m²	470 m²	1 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	178 m²	186 m²	3 m²	183 m²	361 m²
Industrie	819 m²	287 m²	0 m²	287 m²	1 106 m²
Total locaux	997 m²	473 m²	3 m²	470 m²	1 467 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SLOPE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432942910
SIRET: 43294291000014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE (06530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00611813E0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 204 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Grasse Allee Des Parfum Zi De La Festre, Saint-Cézaire-sur-Siagne (06530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SLOPE et accordé le 8 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611813E0016, instruit par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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