Permis de construire Locaux N° 00611721J0004

Permis de construire n° 00611721J0004 à Saint-Blaise pour 88 m² de locaux, 21 Chem Du Collet Du Couvent

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 00611721J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2021 à Saint-Blaise (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00611721J0004 porte sur un projet situé 21 Chem Du Collet Du Couvent.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 77 m² en habitation et 11 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C597, C568. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Blaise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/12/2021
3
Chantier (DOC)
04/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Blaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C597 C568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Blaise Code postal 06670 Identifiant INSEE 06117
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 107 m²
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 30 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BLAISE (06670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00611721J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Chem Du Collet Du Couvent, à Saint-Blaise (06670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 77 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611721J0004, déposé en mairie de Saint-Blaise.

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