Permis de construire Logement N° 00611717J0007

Permis de construire n° 00611717J0007 à Saint-Blaise pour 70 m² de logement, 22 Place De L Eglise

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 00611717J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00611717J0007 a été délivré le 16 août 2017 à Saint-Blaise (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 Place De L Eglise.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A905, A906, A1669. L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Blaise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 258 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/12/2018
Autorisation
16/08/2017
Chantier (DOC)
24/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Saint-Blaise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A905 A906 A1669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Blaise Code postal 06670 Identifiant INSEE 06117
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BLAISE (06670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00611717J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Place De L Eglise, à Saint-Blaise (06670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 24 janvier 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00611717J0007, déposé en mairie de Saint-Blaise.

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