Permis de construire Locaux N° 0061142500001

Permis de construire à Saint-André-de-la-Roche pour 489 m² de locaux - 35 Boulevard Du 8 Mai 1945

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0061142500001

Demandeur

SIVOM DE VAL DE BANQUIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0061142500001, délivré le 24 juillet 2025 à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 35 Boulevard Du 8 Mai 1945, Saint-André-de-la-Roche (06730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVOM DE VAL DE BANQUIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 489 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1638.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

784 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

1 273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt
10/12/2025
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
10/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-la-Roche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH1638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-la-Roche Code postal 06730 Identifiant INSEE 06114
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 784 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 273 m²
Total 784 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 784 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 273 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVOM DE VAL DE BANQUIERE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
240600403
SIRET
24060040300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-ANDRE DE LA ROCHE (06730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0061142500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 10/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 489 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Boulevard Du 8 Mai 1945, Saint-André-de-la-Roche (06730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIVOM DE VAL DE BANQUIERE et accordé le 24 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2025, ouverture de chantier le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0061142500001, instruit par la commune de Saint-André-de-la-Roche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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