Permis de construire n° 00611417S0018 à Saint-André-de-la-Roche pour 85 m² de locaux, Rte De Levens Zi La Valliere
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PC n° 00611417S0018
Demandeur
SIVOM DE VAL DE BANQUIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Levens Zi La Valliere, le permis de construire n° 00611417S0018 a été délivré le 16 mars 2018 à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SIVOM DE VAL DE BANQUIERE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AL58. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-la-Roche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-de-la-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi La Valliere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-la-Roche Code postal 06730 Identifiant INSEE 06114
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 173 m² | 75 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 75 m² | 1 248 m² |
| Total | 1 173 m² | 75 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 75 m² | 1 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 173 m² | 75 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 75 m² | 1 248 m² |
| Total locaux | 1 173 m² | 75 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 75 m² | 1 248 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOM DE VAL DE BANQUIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 240600403
- SIRET
- 24060040300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT ANDRE DE LA ROCHE (06730)
Autres dossiers de SIVOM DE VAL DE BANQUIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00611417S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |