Permis de construire à Saint-André-de-la-Roche pour 1 248 m² de locaux - Rte De Levens Zi La Valliere
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 16 mars 2018 · Dossier PC n° 00611417S0018 · Demandeur : SIVOM DE VAL DE BANQUIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00611417S0018, délivré le 16 mars 2018 à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte De Levens Zi La Valliere, Saint-André-de-la-Roche (06730). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SIVOM DE VAL DE BANQUIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL58.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-André-de-la-Roche
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 173 m² | 75 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 75 m² | 1 248 m² |
| Total | 1 173 m² | 75 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 75 m² | 1 248 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 173 m² | 75 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 75 m² | 1 248 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SIVOM DE VAL DE BANQUIERE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00611417S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06114 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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