Permis de construire n° 00611413S0007 à Saint-André-de-la-Roche pour 3 517 m² de locaux, 75/77 Bd du 8 Mai
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PC n° 00611413S0007
Demandeur
VAL MURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00611413S0007 a été délivré le 5 février 2014 à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 75/77 Bd du 8 Mai. VAL MURS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 3 517 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 791 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 143, AH 146. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-la-Roche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-de-la-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-la-Roche Code postal 06730 Identifiant INSEE 06114
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 791 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 517 m² à construire.
La surface de plancher passe de 92 m² à 3 609 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 517 m² | 3 517 m² |
| Total | 92 m² | 3 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 517 m² | 3 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 517 m² | 3 517 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 517 m² | 3 517 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAL MURS, une société civile immobilière (SCI) basée à Grasse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VAL MURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517553285
- SIRET
- 51755328500027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GRASSE (06130)
Autres dossiers de VAL MURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00611413S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |