Permis de construire Logement N° 00611315H0012

Permis de construire n° 00611315H0012 à Sainte-Agnès pour 76 m² de logement

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2015

Dossier PC n° 00611315H0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Agnès (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00611315H0012 a été délivré le 1 mars 2015.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Agnès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Agnès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Agnès Code postal 06500 Identifiant INSEE 06113
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 119 m²
Total 43 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENTON (06500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00611315H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00611315H0012, déposé en mairie de Sainte-Agnès.

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