Permis de construire Logement N° 00611218T0020

Permis de construire n° 00611218T0020 au Rouret pour 102 m² de logement, 6 Chemin De Peil Pellegri

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 13 juillet 2018

Dossier PC n° 00611218T0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00611218T0020, ayant fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2018 au Rouret (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 6 Chemin De Peil Pellegri.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2870. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rouret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 533 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Rouret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B2870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rouret Code postal 06650 Identifiant INSEE 06112
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 241 m²
Total 139 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE ROURET (06650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00611218T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Chemin De Peil Pellegri, au Rouret (06650).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00611218T0020, déposé en mairie du Rouret.

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