Permis de construire Logement N° 00611214T0008

Permis de construire n° 00611214T0008 au Rouret pour 145 m² de logement, 23 Chem Du Clos D Agasse

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 00611214T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Chem Du Clos D Agasse, le permis de construire n° 00611214T0008 a été délivré le 11 août 2014 au Rouret (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C300P, C301P. Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés au Rouret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 510 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/09/2018
Autorisation
11/08/2014
Chantier (DOC)
07/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2018

Localisation du projet au Rouret

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C300P C301P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Rouret Code postal 06650 Identifiant INSEE 06112
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE ROURET (06650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00611214T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 01/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Chem Du Clos D Agasse, au Rouret (06650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00611214T0008, déposé en mairie du Rouret.

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