Permis de construire n° 00610922J0008 à La Roquette-sur-Var pour 399 m² de locaux, La Soutranne
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PC n° 00610922J0008
Demandeur
COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Soutranne, le permis de construire n° 00610922J0008 a été délivré le 6 mars 2023 à La Roquette-sur-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR VAR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A342, A343. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roquette-sur-Var est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roquette-sur-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roquette-sur-Var Code postal 06670 Identifiant INSEE 06109
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| Total | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| Total locaux | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR VAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601092
- SIRET
- 21060109200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA ROQUETTE-SUR-VAR (06670)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROQUETTE SUR VAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00610922J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |