Permis de construire Logement N° 00610913J0004

Permis de construire n° 00610913J0004 à La Roquette-sur-Var pour 230 m² de logement, 4055 Rte De Levens

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2013

Dossier PC n° 00610913J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2013 à La Roquette-sur-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00610913J0004 porte sur un projet situé 4055 Rte De Levens.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A874, A873. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roquette-sur-Var.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 256 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roquette-sur-Var

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A874 A873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roquette-sur-Var Code postal 06670 Identifiant INSEE 06109
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²
Total 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVENS (06670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610913J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 256 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4055 Rte De Levens, à La Roquette-sur-Var (06670).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610913J0004, déposé en mairie de La Roquette-sur-Var.

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