Permis de construire Locaux N° 00610822D0013

Permis de construire n° 00610822D0013 à La Roquette-sur-Siagne pour 19 m² de locaux, 0500 Boulevard Du 8 Mai

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 00610822D0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0500 Boulevard Du 8 Mai, le permis de construire n° 00610822D0013 a été délivré le 29 août 2022 à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roquette-sur-Siagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 191 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
12/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roquette-sur-Siagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roquette-sur-Siagne Code postal 06550 Identifiant INSEE 06108
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 111 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE (06550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610822D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0500 Boulevard Du 8 Mai, à La Roquette-sur-Siagne (06550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610822D0013, déposé en mairie de La Roquette-sur-Siagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Roquette-sur-Siagne

Autres types d'autorisations à La Roquette-sur-Siagne