Permis de construire Logement N° 00610818D0010

Permis de construire n° 00610818D0010 à La Roquette-sur-Siagne pour 240 m² de logement, 6 Ch De Meayne

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 00610818D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2018 à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00610818D0010 porte sur un projet situé 6 Ch De Meayne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY241P. Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roquette-sur-Siagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/03/2019
Autorisation
15/05/2018
Chantier (DOC)
15/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à La Roquette-sur-Siagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AY241P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roquette-sur-Siagne Code postal 06550 Identifiant INSEE 06108
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROQUETTE SUR SIAGNE (06550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610818D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Ch De Meayne, à La Roquette-sur-Siagne (06550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 15 août 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00610818D0010, déposé en mairie de La Roquette-sur-Siagne.

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