Permis de construire Logement N° 00610817D0019

Permis de construire à La Roquette-sur-Siagne pour 306 m² de logement - Ch Du Pont Neuf

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 00610817D0019

Demandeur

MOUYSSARON

Cette page présente le permis de construire n° 00610817D0019, délivré le 8 février 2018 à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Du Pont Neuf, La Roquette-sur-Siagne (06550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOUYSSARON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 886 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 886 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021.

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/02/2018
Chantier (DOC)
22/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2021

Localisation du projet à La Roquette-sur-Siagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roquette-sur-Siagne Code postal 06550 Identifiant INSEE 06108
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOUYSSARON

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
809998586
SIRET
80999858600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROQUETTE SUR SIAGNE (06550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610817D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 886 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Pont Neuf, La Roquette-sur-Siagne (06550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOUYSSARON et accordé le 8 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610817D0019, instruit par la commune de La Roquette-sur-Siagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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