Permis de construire à La Roquette-sur-Siagne pour 1 835 m² de logement - Chemin De L'ecole Vieille
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PC n° 00610816D0037
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00610816D0037, délivré le 29 mai 2017 à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De L'ecole Vieille, La Roquette-sur-Siagne (06550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 835 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 15 individuels et 9 collectifs, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR51, AR200.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.
Autorisation
29 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à La Roquette-sur-Siagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roquette-sur-Siagne Code postal 06550 Identifiant INSEE 06108
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 1 835 m² |
| Total | 0 m² | 1 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 835 m² | 1 835 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 15 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 15 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00610816D0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 31/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |