Permis de construire Locaux N° 00610814D0008

Permis de construire à La Roquette-sur-Siagne pour 195 m² de locaux - 6 Pl Joseph Palanca

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 00610814D0008

Demandeur

MODERN'TELECOM

Cette page présente le permis de construire n° 00610814D0008, délivré le 20 juin 2014 à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Pl Joseph Palanca, La Roquette-sur-Siagne (06550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MODERN'TELECOM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

808 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/06/2014
3
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roquette-sur-Siagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roquette-sur-Siagne Code postal 06550 Identifiant INSEE 06108
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m²
Locaux 315 m² 0 m² 195 m² 0 m² 15 m² 180 m² 495 m²
Total 495 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Entrepôt 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 315 m² 0 m² 195 m² 0 m² 15 m² 180 m² 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MODERN'TELECOM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440852689
SIRET
44085268900031
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610814D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Pl Joseph Palanca, La Roquette-sur-Siagne (06550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MODERN'TELECOM et accordé le 20 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610814D0008, instruit par la commune de La Roquette-sur-Siagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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