Permis de construire Locaux N° 00610813D0002

Permis de construire à La Roquette-sur-Siagne pour 3 533 m² de locaux - Chem De La Levade

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2013

Dossier PC n° 00610813D0002

Demandeur

CARNIMMO-VALSIAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 00610813D0002, délivré le 26 mai 2013 à La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem De La Levade, La Roquette-sur-Siagne (06550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARNIMMO-VALSIAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 636 m² en bureaux, 2 897 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 800 m²

Surface créée

3 533 m²

Variation nette

+3 533 m²

Surface totale après

3 533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/05/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roquette-sur-Siagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roquette-sur-Siagne Code postal 06550 Identifiant INSEE 06108
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 533 m² 3 533 m²
Total 0 m² 3 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 533 m² 3 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Industrie 0 m² 2 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 897 m² 2 897 m²
Total locaux 0 m² 3 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 533 m² 3 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARNIMMO-VALSIAGNE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752650598
SIRET
75265059800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610813D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Levade, La Roquette-sur-Siagne (06550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARNIMMO-VALSIAGNE et accordé le 26 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610813D0002, instruit par la commune de La Roquette-sur-Siagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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