Permis de construire Locaux N° 00610813D0002

Permis de construire n° 00610813D0002 à La Roquette-sur-Siagne pour 3 533 m² de locaux, Chem De La Levade

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2013

Dossier PC n° 00610813D0002

Demandeur

CARNIMMO-VALSIAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00610813D0002 a été délivré le 26 mai 2013, pour un projet situé Chem De La Levade. La demande émane de CARNIMMO-VALSIAGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 533 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Au total, 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roquette-sur-Siagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 800 m²

Surface créée

3 533 m²

Variation nette

+3 533 m²

Surface totale après

3 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roquette-sur-Siagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roquette-sur-Siagne Code postal 06550 Identifiant INSEE 06108
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 533 m² 3 533 m²
Total 0 m² 3 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 533 m² 3 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 533 m² 3 533 m²
dont Bureaux 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
dont Industrie 0 m² 2 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 897 m² 2 897 m²
Total locaux 0 m² 3 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 533 m² 3 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARNIMMO-VALSIAGNE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752650598
SIRET
75265059800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANDELIEU-LA-NAPOULE (06210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610813D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Levade, à La Roquette-sur-Siagne (06550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARNIMMO-VALSIAGNE et accordé le 26 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610813D0002, déposé en mairie de La Roquette-sur-Siagne.

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