Permis de construire n° 00610523T0005 à Roquefort-les-Pins pour 851 m² de locaux, Rd 2085
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2023
Dossier PC n° 00610523T0005
Demandeur
FOYER DE CHARITE OEUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00610523T0005 a été délivré le 12 juillet 2023 à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Rd 2085. FOYER DE CHARITE OEUVRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 851 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 403 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DN 57, DN 72. La voie, Rd 2085, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 455 permis de construire et déclarations préalables à Roquefort-les-Pins, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 415 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquefort-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefort-les-Pins Code postal 06330 Identifiant INSEE 06105
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 30 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 26 403 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 851 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 851 m² de commerce et activités de service (dont 851 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 053 m² à 1 591 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Locaux | 877 m² | 851 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 538 m² | 1 415 m² |
| Total | 1 053 m² | 851 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 538 m² | 1 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 877 m² | 851 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 538 m² | 1 415 m² |
| dont Hôtels | 877 m² | 851 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 538 m² | 1 415 m² |
| Total locaux | 877 m² | 851 m² | 0 m² | 313 m² | 0 m² | 538 m² | 1 415 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 30
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FOYER DE CHARITE OEUVRE, dont l'adresse déclarée est à Roquefort-les-Pins. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
FOYER DE CHARITE OEUVRE
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit privé
- SIREN
- 782628267
- SIRET
- 78262826700018
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROQUEFORT-LES-PINS (06330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00610523T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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