Permis de construire Locaux N° 00610523T0005

Permis de construire n° 00610523T0005 à Roquefort-les-Pins pour 851 m² de locaux, Rd 2085

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 00610523T0005

Demandeur

FOYER DE CHARITE OEUVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00610523T0005 a été délivré le 12 juillet 2023 à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Rd 2085. FOYER DE CHARITE OEUVRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 851 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 403 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DN 57, DN 72. La voie, Rd 2085, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 455 permis de construire et déclarations préalables à Roquefort-les-Pins, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 415 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 403 m²

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

1 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquefort-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN 57 DN 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-les-Pins Code postal 06330 Identifiant INSEE 06105
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 30 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 26 403 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 851 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 851 m² de commerce et activités de service (dont 851 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 053 m² à 1 591 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Locaux 877 m² 851 m² 0 m² 313 m² 0 m² 538 m² 1 415 m²
Total 1 053 m² 851 m² 0 m² 313 m² 0 m² 538 m² 1 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 877 m² 851 m² 0 m² 313 m² 0 m² 538 m² 1 415 m²
dont Hôtels 877 m² 851 m² 0 m² 313 m² 0 m² 538 m² 1 415 m²
Total locaux 877 m² 851 m² 0 m² 313 m² 0 m² 538 m² 1 415 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FOYER DE CHARITE OEUVRE, dont l'adresse déclarée est à Roquefort-les-Pins. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.

Demandeur

FOYER DE CHARITE OEUVRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Autre personne morale de droit privé
SIREN
782628267
SIRET
78262826700018
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
ROQUEFORT-LES-PINS (06330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610523T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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