Permis de construire Locaux N° 00610523T0005

Permis de construire n° 00610523T0005 à Roquefort-les-Pins pour 851 m² de locaux, Rd 2085

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier PC n° 00610523T0005

Demandeur

FOYER DE CHARITE OEUVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 2085, le permis de construire n° 00610523T0005 a été délivré le 12 juillet 2023 à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). FOYER DE CHARITE OEUVRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 851 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DN57, DN72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 403 m²

Surface existante avant

1 053 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

1 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquefort-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN57 DN72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-les-Pins Code postal 06330 Identifiant INSEE 06105
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Locaux 877 m² 851 m² 0 m² 313 m² 0 m² 538 m² 1 415 m²
Total 1 053 m² 851 m² 0 m² 313 m² 0 m² 538 m² 1 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 877 m² 851 m² 0 m² 313 m² 0 m² 538 m² 1 415 m²
dont Hôtels 877 m² 851 m² 0 m² 313 m² 0 m² 538 m² 1 415 m²
Total locaux 877 m² 851 m² 0 m² 313 m² 0 m² 538 m² 1 415 m²

Ce dossier crée 851 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOYER DE CHARITE OEUVRE

Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Autre personne morale de droit privé
SIREN
782628267
SIRET
78262826700018
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
ROQUEFORT LES PINS (06330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610523T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 403 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd 2085, à Roquefort-les-Pins (06330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FOYER DE CHARITE OEUVRE et accordée le 12 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610523T0005, déposé en mairie de Roquefort-les-Pins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roquefort-les-Pins

Autres types d'autorisations à Roquefort-les-Pins