Permis de construire Logement N° 00610521T0053

Permis de construire n° 00610521T0053 à Roquefort-les-Pins pour 83 m² de logement, Chemin Du Plateau Fleury

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 00610521T0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Du Plateau Fleury, le permis de construire n° 00610521T0053 a été délivré le 22 novembre 2021 à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 732 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO13. Ce dossier s'inscrit parmi les 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 732 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
24/12/2023
Autorisation
22/11/2021
Chantier (DOC)
21/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2023

Localisation du projet à Roquefort-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-les-Pins Code postal 06330 Identifiant INSEE 06105
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total 56 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEFORT LES PINS (06330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610521T0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 24/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 732 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Plateau Fleury, à Roquefort-les-Pins (06330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610521T0053, déposé en mairie de Roquefort-les-Pins.

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