Permis de construire Logement N° 00610518T0072

Permis de construire n° 00610518T0072 à Roquefort-les-Pins pour 124 m² de logement, 0275 Chemin De Valbois

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 00610518T0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0275 Chemin De Valbois, le permis de construire n° 00610518T0072 a été délivré le 26 novembre 2018 à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CM36. Ce dossier s'inscrit parmi les 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-les-Pins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 531 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
10/03/2022
Autorisation
26/11/2018
3
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquefort-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-les-Pins Code postal 06330 Identifiant INSEE 06105
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEFORT LES PINS (06330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610518T0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 10/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0275 Chemin De Valbois, à Roquefort-les-Pins (06330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610518T0072, déposé en mairie de Roquefort-les-Pins.

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