Permis de construire Logement N° 00610516T0029

Permis de construire n° 00610516T0029 à Roquefort-les-Pins pour 299 m² de logement, Chemin Du Touar Le Colomb

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 00610516T0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00610516T0029 a été délivré le 21 juillet 2016 à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Touar Le Colomb.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DK46, DK42. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-les-Pins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 200 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
3
Chantier (DOC)
13/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquefort-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK46 DK42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-les-Pins Code postal 06330 Identifiant INSEE 06105
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 187 m² 112 m² 0 m² 112 m² 187 m² 299 m²
Total 112 m² 187 m² 112 m² 0 m² 112 m² 187 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEFORT LES PINS (06330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610516T0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 200 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Touar Le Colomb, à Roquefort-les-Pins (06330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00610516T0029, déposé en mairie de Roquefort-les-Pins.

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