Permis de construire Logement N° 00610514T0024

Permis de construire n° 00610514T0024 à Roquefort-les-Pins pour 231 m² de logement, 107 Chem Des Batistons Cidex 229

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 00610514T0024

Demandeur

SCI DES BATISTONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00610514T0024, délivré le 1 août 2014 à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 107 Chem Des Batistons Cidex 229. SCI DES BATISTONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 421 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BT126. Ce dossier est l'un des 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-les-Pins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 421 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
01/08/2014
3
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquefort-les-Pins

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BT126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cidex 229

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-les-Pins Code postal 06330 Identifiant INSEE 06105
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BATISTONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790030142
SIRET
79003014200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROQUEFORT-LES-PINS (06330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610514T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 août 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 421 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 107 Chem Des Batistons Cidex 229, à Roquefort-les-Pins (06330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES BATISTONS et accordé le 1 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00610514T0024, déposé en mairie de Roquefort-les-Pins.

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