Permis de construire Logement N° 00610512T0076

Permis de construire n° 00610512T0076 à Roquefort-les-Pins pour 507 m² de logement, Imp Colle Longue Colle Longue

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 00610512T0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Colle Longue Colle Longue, le permis de construire n° 00610512T0076 a été délivré le 23 janvier 2013 à Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 255 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2012 (médiane : environ 1 an 3 mois). Au total, 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 255 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+507 m²

Surface totale après

507 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/01/2013
3
Chantier (DOC)
06/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquefort-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Colle Longue

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-les-Pins Code postal 06330 Identifiant INSEE 06105
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610512T0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 255 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Imp Colle Longue Colle Longue, à Roquefort-les-Pins (06330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 6 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00610512T0076, déposé en mairie de Roquefort-les-Pins.

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