Permis de construire n° 00610424H0025 à Roquebrune-Cap-Martin pour 1 300 m² de logement, 473 Av De La Paix
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier PC n° 00610424H0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00610424H0025 a été délivré le 15 novembre 2024, pour un projet situé 473 Av De La Paix.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 16 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-Cap-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquebrune-Cap-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-Cap-Martin Code postal 06190 Identifiant INSEE 06104
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 1 300 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 215 m² | 1 300 m² |
| Total | 85 m² | 1 300 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 1 215 m² | 1 300 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EZE (06360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00610424H0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |