Permis de construire Mixte N° 00610423H0024

Permis de construire n° 00610423H0024 à Roquebrune-Cap-Martin pour 34 187 m² de logement et locaux, Zac Coeur De Carnoles - Macro Lot

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 00610423H0024

Demandeur

SCCV COEUR CARNOLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2024 à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00610423H0024 porte sur un projet situé Zac Coeur De Carnoles - Macro Lot. SCCV COEUR CARNOLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 34 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 557 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 376 logements, exclusivement en collectif, dont 150 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 122 T2, 147 T3, 72 T4 et 31 T5. La surface se répartit entre 29 275 m² d'habitation et 4 912 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH615, AH614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-Cap-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 557 m²

Surface créée

34 187 m²

Variation nette

+34 187 m²

Surface totale après

34 187 m²

Logements créés

376

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
10/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquebrune-Cap-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH615 AH614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Coeur De Carnoles - Macro Lot

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-Cap-Martin Code postal 06190 Identifiant INSEE 06104
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 376 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 29 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 275 m² 29 275 m²
Locaux 0 m² 4 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 912 m² 4 912 m²
Total 0 m² 34 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 187 m² 34 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 566 m² 3 566 m²
Équipements publics 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Autres activités 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²
dont Bureaux 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²
Total locaux 0 m² 4 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 912 m² 4 912 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 376
Logements collectifs 376
Collectifs hors résidence 376

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 122 147 72 31 - 376
1,1 % 32,4 % 39,1 % 19,1 % 8,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 150

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COEUR CARNOLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
920618089
SIRET
92061808900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610423H0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 376 logements en collectif, pour 34 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 557 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Coeur De Carnoles - Macro Lot, à Roquebrune-Cap-Martin (06190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV COEUR CARNOLES et accordé le 9 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 122 T2, 147 T3, 72 T4 et 31 T5, dont 150 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 275 m² d'habitation et 4 912 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00610423H0024, déposé en mairie de Roquebrune-Cap-Martin.

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